J.O. 262 du 13 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
NOR : SANY0324258A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 octobre 2003, sont nommées à la Commission nationale d'agrément pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public prévue à l'article 5 de l'arrêté du 15 juillet 2003 relatif à l'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public les personnes suivantes :
En qualité de représentant de la direction générale
de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
M. Philippe Saint Raymond, directeur général adjoint, président de la commission.
En qualité de représentant du ministre chargé du travail
Titulaire : M. Patrick Guyot, direction des relations du travail.
Suppléant : M. Dominique Bergot, direction des relations du travail.
En qualité de représentant du ministre chargé du logement
Titulaire : Mme Marie-Christine Roger, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Suppléant : M. Pascal Andries, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
En qualité de représentant du centre scientifique
et technique du bâtiment
Titulaire : M. Christian Cochet, département du développement durable, chef de la division santé et bâtiment.
Suppléant : M. Bernard Collignan, département du développement durable, division climatisation, ventilation et ambiances intérieures.
En qualité de représentant de l'institut de radioprotection
et de sûreté nucléaire
Titulaire : Mme Marie-Christine Robé.
Suppléante : Mme Roselyne Améon.
En qualité de représentant des professionnels
de la mesure du radon
Titulaire : M. Pascal Doremus, président de l'Union nationale des professionnels du radon.
Suppléant : M. Sylvain Bernard, vice-président de l'Union nationale des professionnels du radon.
En qualité de représentant
du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Titulaire : M. Jean-Luc Pasquier, Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section radioprotection.
Suppléant : M. André Aurengo, Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section radioprotection.
En qualité de représentant du comité professionnel de la prévention
et du contrôle technique dans la construction
Titulaire : M. Claude Rzasa, ingénieur à la direction des techniques et des méthodes, SOCOTEC.
Suppléante : Mme Eva Maraque, ingénieur à la direction des techniques et du développement, Norisko Construction.
Sont désignées en tant que personnes qualifiées :
Choisies par le ministre chargé du logement :
Titulaire : M. Bruno-Gilbert Royet, centre d'études techniques de l'équipement de l'Est.
Suppléant : M. Patrick Clauss, centre d'études techniques de l'équipement de l'Est.
Choisies par le ministre chargé de la santé :
Titulaire : M. Yves Duchez, direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Creuse.
Suppléant : M. Jean Jaouen, direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Vienne.